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11 couches de données pour le thème : 'Réglementaire'

Catégorie : Patrimoine naturel
Réserve naturelle nationale (Réglementaire)
Catégorie : Patrimoine naturel
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (Réglementaire)
Catégorie : Patrimoine naturel
Sites classés (Réglementaire)
Catégorie : Patrimoine naturel
Sites inscrits (Réglementaire)
Catégorie : Patrimoine naturel
Classement de protection de la continuité écologique des cours d'eau (liste 1) (Réglementaire)
Catégorie : Patrimoine naturel
Classement de restauration de la continuité écologique des cours d'eau (liste 2) (Réglementaire)
Catégorie : Patrimoine naturel
Réserve biogénétique (Réglementaire)
Catégorie : Patrimoine naturel
Réserves biologiques (Réglementaire)
Catégorie : Patrimoine naturel
Réserves de chasse (Réglementaire)
Catégorie : Patrimoine naturel
Lots et réserves de chasse (sur Domaine Public Maritime) (Réglementaire)
Aperçu non disponible
Catégorie : Patrimoine naturel
Réserves de pêche (Réglementaire)
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